Tout ce qu’il faut savoir sur les congés pour révision en alternance
Un étudiant en contrat d’apprentissage peut suspendre ses missions en entreprise pour préparer ses examens. Ces congés pour révision en alternance sont-ils obligatoires ? Combien de temps durent-ils et comment faire pour les poser ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans notre guide.
Congés pour révision en alternance : de quoi s’agit-il ?
Vous avez entendu parler des congés pour révision en alternance, mais vous ne savez pas vraiment ce qu’ils représentent ? On vous explique.
Congés pour examens : obligatoires en contrat d'apprentissage
Les congés pour révision ou examen sont obligatoires. Ils concernent les alternants en contrat d’apprentissage. Comme leur nom l’indique, ils sont prévus pour suspendre les temps en entreprise afin de préparer les épreuves d’examens.
Ces congés ne s’utilisent qu’une seule fois (pas chaque année) par contrat d’apprentissage, uniquement pour l’obtention du diplôme final.
Durant cette période de congés spécifique, l’employeur est tenu de rémunérer l’alternant.
Les apprentis en contrat de professionnalisation n’ont pas droit à ces jours de congés obligatoires. Ils doivent prévoir leurs révisions durant leur temps libre.
Etudiants : combien de jours de congés sont prévus pour pouvoir réviser ?
Pour assurer leurs révisions, les alternants ont droit à 5 jours ouvrables, qui s’ajoutent aux congés annuels accordés à tous les salariés (5 semaines) et aux congés spécifiques attribués aux salariés de moins de 21 ans. Pour en savoir plus, découvrez à combien de RTT et de congés vous avez droit en alternance.
Par ailleurs, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) peuvent prévoir des périodes de révision. Si c’est le cas, l’apprenti doit utiliser ses congés pour révision pour suivre les sessions organisées par son CFA. Si l’établissement ne prévoit pas de temps spécifique, l’apprenti pose ses congés pour révision sur son temps initialement prévu en entreprise.
Congés payés pour la semaine de révision : l’employeur est-il obligé d’accorder ces congés ?
Oui, l’employeur est obligé d’accorder les congés pour révision. En effet, l’article L6222-35 du Code du travail précise qu’un apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi) pour préparer les épreuves de son diplôme.
L’employeur refusant la demande de congés pour révision ou n’accordant pas de salaire à son apprenti durant cette période de congé particulière s’expose à une sanction (amende de 5e classe).
Comment poser ses congés de révision en alternance ?
Il est préférable de vous tourner vers votre maître d’apprentissage ou votre employeur pour planifier conjointement les congés pour révision en alternance.
Comment procéder ?
Les astuces suivantes peuvent vous aider à poser vos congés de manière sereine.
Prévenez à l’avance votre employeur pour en discuter, conformément à la règle des congés payés classiques, soit par mail, soit par oral. Voyez large en échangeant avec lui entre deux et un mois avant vos sessions d’examen.
Mettez-vous d’accord avec votre employeur pour trouver les périodes idéales pour les deux parties (vous et l’entreprise). Les semaines qui précèdent la saison estivale peuvent être particulièrement chargées dans certains secteurs d’activité. Il est possible que votre manager soit obligé de prévoir un renfort durant vos jours de congés pour révision afin d’assurer la continuité de l’activité. Alors, autant anticiper !
Gardez à l’esprit que l’employeur peut demander de modifier les dates en raison d’un pic d’activité ou d’une période particulière.
Quand poser ses congés pour réviser ?
Vous ne pouvez pas planifier vos congés pour révision n’importe quand dans votre année. Vous devez obligatoirement les poser dans le mois qui précède les épreuves de votre examen et sur le temps initialement consacré à l’entreprise. Vous ne pouvez pas les programmer avant un partiel ou pour une session de rattrapage par exemple.
Comme la formulation - dans le mois qui précède - est sujette à interprétation (est-ce le mois avant les examens ou celui pendant lequel les épreuves ont lieu ?), il est d’usage de se référer aux 30 jours qui devancent la première épreuve.
Par ailleurs, ces 5 jours ne sont pas forcément consécutifs. Vous pouvez très bien les poser en plusieurs fois en fonction de votre planning d’épreuves.
Pour résumer : les congés pour révision en alternance s’adressent uniquement aux étudiants en contrat d’apprentissage. D’une durée de 5 jours, ils sont imposés par le Code du travail (l’employeur ne peut pas les refuser). Ils s’ajoutent aux congés annuels et spécifiques obligatoires. Pour planifier cette période de révision, le mieux est de vous adresser directement à votre supérieur 1 à 2 mois avant vos épreuves afin de planifier ensemble les journées dans le mois qui précède les examens finaux. Et voilà, vous savez tout !
