Frais d'inscription illégaux en soins infirmiers : la FNESI remporte un nouveau procès
Après avoir gagné au printemps un procès en appel contre Sorbonne Université concernant des frais illégaux, la Fédération nationale des étudiant(e)s en sciences infirmières vient de gagner un autre procès en première instance contre le CHU de Nantes.
C'est une nouvelle victoire pour les étudiants infirmiers. Ce mercredi 7 septembre, la FNESI (Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières) se félicite dans un communiqué "d’une deuxième victoire contre le CHU de Nantes, pour des 'frais d’inscriptions' (à un concours qui n’existe plus) et un 'forfait de service'" considérés comme des frais d'inscription illégaux et qui s'élevaient à plus de 200 euros. La décision de première instance du tribunal administratif de Nantes demande au CHU de verser la somme de 1.500 euros à la Fédération.
Les frais illégaux, le fléau pour les étudiants infirmiers
Au printemps dernier, la FNESI avait déjà remporté un procès en appel contre Sorbonne Université dans une affaire concernant des frais de "service".
Après ce nouveau succès, la FNESI reste prudente. "On verra s'ils font appel ou non", commente la fédération, qui pour le moment n'a pas engagé d'autres procès contre d'autres établissements. "C’était les deux seuls et on espère ne pas avoir à en refaire d’autres."
En 2019 @La_FNESI m'a demandé de contester en justice les frais supplr aux droits d'inscription imposés aux ESI : à @Sorbonne_Univ_ et au @CHUnantes
— Florent Verdier (@verdieravocat) September 5, 2022
Sous la prsdnce de @Mathilde_FNESI la FNESI a remporté son combat. Faire payer les tenues de stage et l'accès wifi, c'est illégal pic.twitter.com/kWX17hQZlM
Des frais de rentrée plus élevés pour les étudiants en soin infirmiers
La FNESI déplore toutefois que certains établissements "continuent de maintenir des frais illégaux", et exige la cessation de ces frais, qui peuvent concerner l'achat de livres, l'utilisation du wifi, de certification FGSU 1, de photocopies ou carte d’accès à la bibliothèque.
Ces frais contribuent, selon elle, "à la précarisation des étudiants en sciences infirmières qui payent déjà 323 euros de plus que les autres étudiants de l’enseignement supérieur lors de la rentrée".
